COMPOSITION

  1. Le Siège :

Le siège lui-même est subdivisé en divers services :

a. Le cabinet de la Présidente de la juridiction :

Ce cabinet est composé du bureau de la Présidente, dirigé par celle-ci qui est assistée d’un greffier et d’un secrétariat. Il comporte aussi des services rattachés notamment le bureau du courrier, le Cadi. La présidente constitue la personne morale de la juridiction. Elle est destinataire des courriers des justiciables et est chargée de leur règlement. Dans sa fonction purement présidentielle, elle est chargée des procédures des référés sur placet, des référés sur difficultés, des ordonnances à pied de requête etc. Toutefois, elle peut toujours les déléguer aux autres juges qui sont sous sa direction. Dans sa fonction juridictionnelle, elle prend des audiences de cabinet (affaires matrimoniales et successorales etc.) et certaines audiences publiques.

b. Les autres cabinets :

A côté du cabinet de la présidente, existent neuf (09) autres cabinets dirigés chacun, par un juge assisté d’un greffier. Il s’agit des cabinets 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24 et 25. Les juges dédiés à ces cabinets sont délégataires de certaines tâches présidentielles. Ils sont chargés notamment, des audiences de cabinet (affaires matrimoniales et successorales) et de présider les audiences publiques en matière civile et commerciale, en matière d’état civil et correctionnelle en fonction du calendrier établi à l’occasion de l’A.G de rentrée.

c. Le juge d’instruction :

Aussi, au sein de la juridiction, existe-t-il un juge d’instruction chargé d’informer à charge et à décharge dans les affaires relevant de la compétence du TI, à lui confiées par le parquet par le biais d’un réquisitoire introductif.

  1. Le Parquet :

Le parquet du TIHCD est composé d’un délégué du procureur de la République et d’un délégué adjoint. Ce parquet est assisté d’un secrétariat, chargé d’assister le délégué et son adjoint dans les tâches administratives, l’enrôlement des dossiers correctionnels étant dévolu au service de l’enrôlement du parquet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar (TGIHCD). 

Le délégué du Procureur garant de l’ordre public qui est placé sous l’autorité hiérarchique du Procureur de la République du TGIHCD, exerce l’opportunité des poursuites en matière correctionnelle relativement aux 45 chefs de délits, prévus par la loi de 1984 et les contraventions (Décret N°65-557 du 21 juillet 1965 portant Code des contraventions) et soutient l’accusation à l’audience par ses réquisitions.

Il a aussi des tâches administratives telles que par exemple, les visas en matière d’état des personnes (nationalité, naissance, mariage, décès, délégation de puissance paternelle, tutelle etc.), conformément aux dispositions de l’article 57 du Code de Procédure civile.

  1. Le greffe :

Ce service est dirigé par un administrateur de greffe (ADG), exerçant ses missions sous la direction de la Présidente de la juridiction. Celui-ci est composé de différents services que sont :

  • Le Secrétariat :
  • Le service de l’état civil :
  • Le service de la nationalité :
  • Le service de la délivrance :
  • Le service des archives :

L’ADG est chargé de la supervision des greffiers, interprètes judiciaires, secrétaires et autres agents administratifs placés directement sous sa compétence. Il est aussi chargé du bon fonctionnement des services qui lui sont dévolus et du contrôle de l’exécution de leurs tâches respectives.