Une demande manuscrite adressée au président du tribunal départemental ou au notaire. Un jugement d’hérédité. Un certificat de non opposition, ni appel. La copie de la carte nationale d’identité des 2 témoins Quel est le coût ? : 4 000…
Un extrait du registre des actes de naissance ou l’original ou la copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité. Quel est le coût ? : 200 FCFA pour l’achat de timbre fiscal.
Une requête adressée au président du tribunal départemental compétent. L’acte de mariage. Les actes de naissance des enfants Quel est le coût ? : 600 FCFA par page de l’acte.
Une copie du jugement ou de l’arrêt, accompagnée d’une déclaration verbale ou écrite. Quel est le coût ? : 1 000 FCFA.
Une demande adressée au président du tribunal départemental. Un certificat d’accouchement, si possible. Tous les moyens de preuve sont admis : témoignages, documents tels que titres de famille, registres et papiers domestiques de la mère, etc. Quel est le coût…
Une demande écrite. Une copie de l’acte de mariage. Les actes de naissance des enfants, s’il y a lieu Quel est le coût ? : 2400 FCFA.
Une demande manuscrite adressée au président du tribunal départemental ou au notaire. L’acte de naissance de l’enfant.Une copie de la carte nationale d’identité des parents. Une déclaration écrite d’acceptation des parents. Une copie de la carte nationale d’identité de l’adoptant.…
Un acte de naissance; Un titre de propriété. Le certificat d’administration légale. Quel est le coût ? : 2 400 FCFA.